Titel
Le Guide En Matière Du Droit De Succession Et De Mutation Par Décés : Contenant: 1 Loi pour la perception des droits de Succession et de Mutation par décès du 27 décembre 1817 ... Bruxelles : Rampelbergh, 1820
Inhalt
- PDF Vorderdeckel
- PDF Vorsatz
- PDF Titelblatt
- PDF Table analytique Des matières contenues dans ce volume.
- PDF Loi Pour la perception du droit de succession, du 27 décembre 1817.
- PDF 16 Instruction générale De M. le Référendaire de première classe, ...
- PDF 32 Modèles des déclarations de succession et de mutation par décès, ...
- PDF 50 Modèles de liquidation des droits.
- PDF 54 Arreté relatie au droit de succession.
- PDF Tarif Des droits de Succession et de Mutation par décès ...
- PDF Vorsatz
- PDF Rückdeckel